Défis à relever et Conclusion

Malgré ses avantages, la tokenisation immobilière présente également des défis et des considérations importantes :

1. Cadre réglementaire : Les réglementations varient selon les pays et peuvent limiter la mise en œuvre de la tokenisation immobilière. Il est crucial de respecter les lois en vigueur. Aux Etats-Unis, la réglementation est établie notamment par La Securities and Exchange Commission (SEC) – et en France par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
2. Sécurité Technique : La sécurité des tokens (Smart Contract) et des plateformes d’échange est primordiale pour éviter les piratages et les vols.
3. Sécurité Juridique : la protection des investisseurs passe par différents mécanismes selon la réglementation en vigueur, notamment la création d’une structure juridique précise (Ex : SPV Special Purpose Vehicule/Fond commun de créance).
   
   En France le token peut représenter un Titre de Créance, comme une obligation. C’est un instrument financier régis par l’AMF.
   
   
4. Valorisation des actifs : Déterminer la valeur des propriétés tokenisées peut être complexe et nécessite une évaluation précise ainsi qu’une expertise dans le secteur immobilier.
5. Fiscalité : il faut prendre en compte la partie imposition. Le barème dépendra de la classification du token (Titre Financier ou Bien Immobilier). Votre KYC est fait et les revenus doivent être déclarés.
   
   Vous êtes donc assujettie soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « Flat Tax » (de 30% sur la plus-value) au titre du revenu du capital (Détention de Titre Financier) soit au barème progressif de l’impôt sur les revenus fonciers (Revenu locatif d’un Bien Immobilier) + prélèvements sociaux en France (de 17,2%).
   
   Il faut être vigilant sur l’option choisie par le projet sur la classification du token. En effet, nous ne sommes pas uniquement en cryptomonnaie avec uniquement l’utilisation du token de sécurité mais aussi en FIAT car les loyers sont perçus en monnaie locale. Les revenus sont donc déclarés par le projet.
   
   Focus sur le choix fait par le projet Blok : Création d’un SPV (statut juridique), émission d’obligations (Titre Financier) correspondant au token Blok (Sécurité Token), déclaration par Blok des revenus (loyers perçus en FIAT), déclaration des investisseurs de leur revenu du capital (Flat-Tax de 30% sur les plus-values)
   
   
6. Gestion des actifs : la vie d’un bien immobilier peut subir des aléas (vacances locatives, travaux d’entretien, défauts de paiement des loyers, travaux suites à des dégâts…). Il doit être pris en compte pour que le projet soit rentable.

Poursuivons avec l’exemple du projet Blok :